Actualités du mois

Mai 2012
samedi 19 mai 2012

Dossier du mois

Loi de simplification du droit

Nouvelles simplifications pour l'employeur

Simplifications en droit des sociétés

Actualités

Charges sociales

Remise en cause infondée d'un contrôle URSSAF

Communication d'un rapport incomplet

Argument inefficace

Clients/fournisseurs

Crédits d'impôts : informez vos clients avec exactitude

Prospection commerciale par SMS

Gestion

Action en responsabilité contre un gérant de SARL

Une faute détachable des fonctions

Sociétés en difficulté : risques accrus sur les biens des dirigeants

Extension à d'autres sociétés du groupe

Les biens du dirigeant peuvent être saisis

Les biens saisis peuvent être vendus sans attendre

Vente de fonds de commerce

Impôts

L'ISF 2012 et ses nouveautés

Nouveau barème de calcul

Patrimoines < 3 M€ : déclaration simplifiée

Patrimoine > 3 M€ : un imprimé ISF spécifique

Quand et comment payer ?

Plus-values des petites entreprises :une tolérance bienvenue

Nouvelle période de référence

Tolérance du fisc

Salariés

Cet été, accueillez un stagiaire sans faux pas

Dans un cadre précis

Convention de stage

Un statut à part

Quand et combien rémunérer un stagiaire ?

En bref

Véhicules
éthylotest embarqué dès le 1er juillet 2012

Banque
Pas si simple de changer de banque

Clients/fournisseurs
Déclarez vos soldes complémentaires

Gestion
Brevet contrefait annulé

Se retirer librement d'une association

Vente d'objets d'occasion

Impôts
Faire un don à un CHU pour réduire son ISF

Local
Loyer commercial déplafonné

Salariés
Chômage partiel

L'injure n'est pas toujours une faute grave

Rémunération de l'apprenti

Questions/Réponses

Droits à la retraite

Garantie de l'assurance-vie

Maladie pendant le préavis

Rémunération étudiante

Rupture conventionnelle

TVA sur les cours de cuisine